Derniers Articles
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DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS : DERRIÈRE LES BONS TAUX D’EXÉCUTION, DES CRÉDITS ROGNÉS
Adopté lundi 22 juin par le Sénat, le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 pourrait passer pour un texte de clôture budgétaire parmi d’autres. L’annexe consacrée aux relations avec les collectivités territoriales invite pourtant à une lecture moins confortable : les crédits disponibles ont […]
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CONGÉS NON PRIS : LES COLLECTIVITÉS DOIVENT MIEUX INFORMER LEURS AGENTS
Une collectivité peut-elle considérer comme perdus des congés qu’un agent n’a pas pu prendre parce qu’il était malade, en congé lié à des responsabilités familiales ou empêché par les nécessités du service ? Le Conseil d’État vient de rappeler que la réponse ne peut pas être automatique. En annulant certaines dispositions du décret du 21 […]
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TAXE DE SÉJOUR : LES COMMUNES VEULENT GARDER LA MAIN
La taxe de séjour pourrait de nouveau faire l’objet d’une réforme dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Plusieurs associations d’élus et organisations professionnelles du tourisme viennent d’adresser au gouvernement une position commune pour rappeler les limites qu’elles ne souhaitent pas voir franchies. Depuis plusieurs années, l’État cherche […]
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MONIT’EAU : UN OUTIL GRATUIT POUR SUIVRE LES CONSOMMATIONS D’EAU
AMORCE a lancé Monit’Eau, un outil gratuit destiné aux collectivités souhaitant mieux suivre les consommations d’eau de leurs bâtiments et équipements publics. Accessible en ligne, il permet de centraliser les données issues des factures ou des relevés de compteurs afin de disposer d’une vision d’ensemble des consommations. Les communes peuvent ainsi suivre l’évolution de leurs […]
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MATCHS DES BLEUS : LES RÈGLES À CONNAÎTRE AVANT UNE RETRANSMISSION PUBLIQUE
La France a remporté son premier match de Coupe du monde. Si les Bleus poursuivent leur parcours, certaines communes pourraient être sollicitées pour organiser une retransmission publique des prochaines rencontres. Or une diffusion privée et un événement ouvert aux habitants ne répondent pas aux mêmes règles. Dès lors qu’un match est diffusé dans une salle […]
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BÂTI RURAL : LE DÉSACCORD COMMENCE AU MOMENT DE PAYER
Le Sénat a gardé le fonds, mais il lui a retiré son financement. La semaine dernière, il a adopté la proposition de loi sur la remobilisation du bâti rural portée par les sénateurs socialistes Christian Redon-Sarrazy, Frédérique Espagnac et leurs collègues. Avant de se réduire à un débat sur la taxe et ses modalités, le […]
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ÉLECTRICITÉ : LA FIN D’UNE ABERRATION POUR LES PETITES COMMUNES
Pendant des années, certaines communes ont dû jongler avec une règle pour le moins étrange. Alors que le délai légal de paiement des collectivités est fixé à trente jours, EDF n’en accordait que quinze pour les contrats aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Quinze jours. Pas à compter de la réception de la facture, mais […]
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SESSION EXTRAORDINAIRE : LES MAIRES OUBLIÉS DE L’ÉTÉ PARLEMENTAIRE ?
À lire l’ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvrira le 1er juillet, une chose saute aux yeux : le gouvernement a choisi ses priorités. Justice criminelle, protection de l’enfance, ordre public, souveraineté agricole, programmation militaire, aide à mourir, réseaux sociaux : les textes ne manquent pas. L’été parlementaire s’annonce même particulièrement chargé. Pour […]
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FRAIS DE GARDE ET D’ASSISTANCE : UN DROIT ENCORE TROP MÉCONNU DES ÉLUS LOCAUX
Assister à une réunion municipale n’est pas toujours une simple question d’agenda. Pour certains élus, il faut aussi faire garder un enfant, organiser la présence d’une aide à domicile ou s’assurer qu’un proche âgé ou en situation de handicap ne reste pas seul. Ces contraintes restent souvent invisibles. Elles peuvent pourtant peser lourd, en particulier […]
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KÉVIN FAURE ALERTE SUR L’AVENIR DES SOLIDARITÉS
Ce mercredi 17 juin, le Conseil départemental du Finistère tenait séance plénière à Quimper. Trois mois après les municipales, Kévin Faure, président du groupe Finistère et Solidaires, a d’abord consacré quelques mots aux maires : ceux qui passent la main, ceux qui prennent leurs fonctions, ceux qui repartent pour un mandat, mais aussi ceux qui […]
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RSA : À BREST, KÉVIN FAURE DÉNONCE LA MÉTHODE DE FORCE DE MAËL DE CALAN
Lundi 15 juin, le tribunal correctionnel de Brest examinait la citation directe visant Maël de Calan dans le dossier des contrôles RSA menés par le Conseil départemental du Finistère. Présent dans la salle, Kévin Faure, président du groupe Finistère et Solidaires, en est ressorti avec le sentiment d’avoir vu autre chose qu’une politique sociale défendue […]
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NITRATES : MÉLANIE THOMIN DEMANDE À L’ÉTAT DE REVOIR SA COPIE POUR LES MONTS D’ARRÉE
Dans les Monts d’Arrée, le projet de déclassement de neuf communes du zonage nitrates suscite de fortes réserves. Derrière la révision de périmètre, c’est le niveau de protection d’un secteur stratégique pour l’alimentation en eau potable et la qualité de la ressource en Bretagne qui est en jeu. Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, La Feuillée, Huelgoat, […]
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DÉPÔTS SAUVAGES : UN DÉCRET NE SUFFIT PAS À NETTOYER LE TERRAIN
Deux décrets relatifs aux déchets ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2026. Pour les communes et intercommunalités confrontées aux dépôts sauvages, le décret n°2026-433 est le plus directement utile. Il porte sur la police des déchets, la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité et le tri. Le second texte concerne davantage […]
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JUMELAGES : QUAND L’EUROPE TIENT ENCORE À QUELQUES BÉNÉVOLES
Dans beaucoup de communes, les jumelages ont longtemps fait partie de la vie locale. Voyages scolaires, accueils en famille, rencontres sportives, repas associatifs, cérémonies, amitiés nouées au fil des années entre habitants de deux territoires : ces échanges ont souvent laissé des souvenirs durables. Mais ces liens se sont parfois affaiblis. Les comités de jumelage […]
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HATVP : APRÈS LES MUNICIPALES, UNE VÉRIFICATION S’IMPOSE POUR CERTAINS ÉLUS
Après les municipales, certains élus ont encore des démarches à effectuer en dehors de leur collectivité. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle, dans une fiche pratique, les obligations qui peuvent s’imposer après le scrutin : déclaration d’intérêts, situation patrimoniale, déclaration de fin de mandat ou avis préalable avant un départ […]
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RSA EN FINISTÈRE : LE DROIT AU CONTRÔLE, L’EXIGENCE DES PREUVES
Autour du RSA, le débat finistérien a largement dépassé le seul champ de l’action sociale. Il se joue désormais sur plusieurs fronts : politique, syndical, judiciaire, avec en toile de fond une interrogation que la polémique ne doit pas faire disparaître : que produit réellement cette politique de contrôle sur les droits et les conditions […]
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QUAND LES FINANCEMENTS PRIVÉS ENTRENT PAR LA PORTE DES COMMUNES
Quand une fondation, une association ou un organisme privé accompagne un dispositif local, que savent vraiment les communes de ses financements, de sa gouvernance et des réseaux qui l’entourent ? Cette question est au cœur de la commission d’enquête créée au Sénat, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les mécanismes de financement […]
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PROTECTION DE L’ENFANCE : DES CONTRÔLES RENFORCÉS, MAIS UNE RÉFORME ENCORE INCOMPLÈTE
Le gouvernement a présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte arrive dans un contexte marqué par plusieurs affaires de violences physiques ou sexuelles commises sur des temps scolaires ou périscolaires, mais aussi par les conclusions très sévères de la commission d’enquête parlementaire […]
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DÉSERTS MÉDICAUX : LES COMMUNES FONT TENIR L’ACCÈS AUX SOINS, MAIS À QUEL PRIX ?
Elles ne sont pas chargées d’organiser le système de santé. Elles ne forment pas les médecins, ne décident pas des installations, ne pilotent ni l’Assurance maladie ni les agences régionales de santé. Pourtant, face aux déserts médicaux, de plus en plus de collectivités finissent par ouvrir elles-mêmes des centres de santé. Selon une analyse de […]
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PROJET DE LOI RIPOST : LES SOCIALISTES REFUSENT LE “CHOC D’AUTORITÉ” À L’AVEUGLE
Adopté mardi soir au Sénat par 243 voix contre 33, le projet de loi “RIPOST” va désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Le gouvernement le présente comme une réponse rapide aux troubles du quotidien, alors que les maires sont régulièrement interpellés sur les rodéos, les nuisances, les rassemblements non déclarés ou les usages détournés […]
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