Derniers Articles
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DGFiP : QUAND L’APPLICATION DES RÈGLES COMPTABLES COMPLIQUE L’ACTION DES COMMUNES
Les élus locaux le savent bien : le plus compliqué n’est pas toujours la loi. Ce sont souvent ses conditions d’application. Et, plus encore, la manière dont elle est interprétée par les services de l’État sur le terrain. Une question récemment débattue au Sénat met des mots sur un malaise largement partagé par les exécutifs […]
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SCRUTIN DE LISTE : L’ÉGALITÉ ÉLECTORALE À GÉOMÉTRIE VARIABLE ?
La généralisation du scrutin de liste à l’ensemble des communes constitue l’un des changements majeurs du cadre électoral en vue des municipales de 2026. Présentée comme un progrès démocratique, cette réforme n’est toutefois pas sans conséquences pratiques, en particulier pour les communes de moins de 1 000 habitants. Parmi les angles morts du dispositif figure […]
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PARLER D’ENVIRONNEMENT À L’ÉCHELLE COMMUNALE EN 2026
Six ans après les élections municipales de 2020, l’écologie locale n’a pas quitté le débat public. Elle s’y est installée durablement, mais sous une forme différente. Une étude récente de l’Institut Terram, publiée à l’approche du scrutin de mars 2026, montre que les attentes citoyennes demeurent élevées, tout en s’étant transformées. Moins portée par les […]
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MAL-LOGEMENT : À L’APPROCHE DES MUNICIPALES, LE COMPTE À REBOURS EST ENGAGÉ
La crise du logement ne se résorbe pas. Elle s’installe, s’aggrave, et façonne durablement le quotidien de millions de personnes. Dans son dernier rapport annuel, la Fondation pour le logement des défavorisés dresse un état des lieux sans concession. L’année 2025 s’est inscrite dans la continuité d’une dégradation profonde, au point que l’organisation parle d’une […]
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ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : LE CALENDRIER, PLUS QUE LA VOLONTÉ
Un projet d’équipement sportif ne se décide pas dans les dernières semaines d’un mandat. Cette situation tient d’abord aux contraintes de procédure et de calendrier : études préalables, échanges avec les clubs, règles de financement, délais d’instruction et de réalisation. Ces éléments excèdent largement le temps disponible à l’approche d’un scrutin. Le Fonds d’aide au […]
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MUNICIPALES 2026 : LE NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR, COMMUNE PAR COMMUNE
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la constitution des listes est désormais engagée dans les communes. Parmi les informations à connaître figurent le nombre de conseillers municipaux à élire et, le cas échéant, le nombre de sièges communautaires. La préfecture du Finistère a publié un document de référence précisant, commune […]
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MUNICIPALES 2026 : QUELLE PLACE POUR L’ENFANCE DANS LES POLITIQUES LOCALES ?
On parle de finances locales, de logement, de transition écologique, de sécurité. Les débats municipaux sont déjà bien engagés. Une question, pourtant, continue d’apparaître en creux : que disent réellement les politiques communales de la place accordée aux enfants ? Le premier rapport de l’Observatoire des droits de l’enfant, publié par l’UNICEF France, apporte un […]
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BUDGET 2026, L’INTERCOMMUNALITÉ COMME VARIABLE D’AJUSTEMENT
La colère est nette, et largement partagée. Réunis à Paris le 27 janvier à l’occasion des vœux d’Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalité ont exprimé une opposition frontale au projet de loi de finances pour 2026, adopté par le gouvernement via l’article 49.3. En cause : un effort financier jugé excessif et profondément déséquilibré, qui […]
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TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE, L’HEURE DES CHOIX.
Les députés ont repris l’examen de la proposition de loi destinée à prolonger et stabiliser le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le calendrier est désormais serré. Initialement, l’expérimentation devait prendre fin le 30 juin 2026. En première lecture, les députés ont finalement voté sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2026. Six mois de plus, donc. […]
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MACHINES À VOTER : UN DISPOSITIF SOUS MORATOIRE
L’utilisation des machines à voter lors des élections municipales obéit à un cadre juridique singulier, figé depuis près de vingt ans. Une circulaire diffusée fin janvier par le ministère de l’Intérieur en précise les règles, applicables aux communes concernées lors des scrutins municipaux et communautaires de mars 2026. Contrairement à une idée répandue, le recours […]
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MUNICIPALES 2026 : L’ORDRE DU TABLEAU MUNICIPAL DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
La réforme du mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ne se limite pas aux règles de constitution des listes ou au déroulement du vote. Elle affecte aussi des aspects plus discrets de la vie municipale, comme l’ordre du tableau des conseillers municipaux, établi lors de l’installation du conseil après […]
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COMMUNICATION MUNICIPALE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE : LE CAS DES SITES INTERNET
La mise en ligne d’un nouveau site internet communal soulève, en période pré-électorale, de nombreuses interrogations au sein des équipes municipales. Depuis l’entrée dans cette période, la question revient régulièrement dans les échanges avec les communes : est-il encore possible de créer ou de refondre un site internet sans prendre de risque juridique ? La […]
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RENCONTRES ÉLECTORALES SUR LA VOIE PUBLIQUE : CE QUE DIT LE DROIT À L’APPROCHE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
À l’approche des élections municipales de mars prochain, de nombreuses équipes s’interrogent sur la possibilité d’organiser des réunions ou des rencontres électorales sur la voie publique. Cafés citoyens, échanges informels, installations ponctuelles de tables ou de stands : ces pratiques se multiplient, sans toujours que le cadre juridique applicable soit clairement identifié. Or, le droit […]
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MUNICIPALES 2026 : CE QUE LE VOTE DÉCIDE AUSSI, SANS TOUJOURS LE DIRE
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne serviront pas seulement à élire un conseil municipal. Elles détermineront aussi, dans le même mouvement, la manière dont chaque commune sera représentée à l’intercommunalité. Un enjeu encore insuffisamment identifié, alors même qu’il concerne directement la vie quotidienne des habitants. C’est le sens de la campagne […]
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BUDGET 2026 : LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX MISE À CONTRIBUTION
Une disposition discrète du projet de loi de finances pour 2026 organise le plafonnement d’une ressource dédiée à la formation des agents territoriaux. Derrière une mécanique budgétaire peu visible, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros versés par les collectivités qui pourraient être redirigés vers le budget de l’État, sans concertation préalable. Une décision qui […]
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SOUTENIR L’ÉCONOMIE LOCALE SANS SE METTRE EN FAUTE : LE NOUVEAU CADRE À CONNAÎTRE
Dans les communes, l’aide aux entreprises locales ne relève pas d’une politique abstraite. Elle prend souvent la forme d’un soutien ponctuel, ciblé, assumé : accompagner un commerce, une exploitation agricole, une activité économique fragile mais utile au territoire. Ce sont des décisions prises au plus près du terrain, dans un cadre de responsabilité politique directe. […]
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BAISSE DÉMOGRAPHIQUE SCOLAIRE : LES MAIRES APPELÉS À ANTICIPER, MAIS À QUELLES CONDITIONS ?
Pour la première fois depuis l’après-guerre, la France a enregistré en 2025 plus de décès que de naissances. Une rupture démographique profonde, confirmée par les données de l’Insee, dont les effets se font déjà sentir dans les écoles. Pour les élus locaux, cette évolution ne saurait justifier une logique automatique de fermetures de classes, encore […]
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CRÈCHES : UN DÉCRET QUI INQUIÈTE LES MAIRES
Adoptée en décembre 2023, la loi pour le plein emploi a profondément modifié l’organisation de la petite enfance, avec la création du service public de la petite enfance. Un chantier déjà lourd pour les communes, encore loin d’être stabilisé. Plus discrètement, le texte a aussi revu le régime d’autorisation des établissements d’accueil du jeune enfant. […]
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MUNICIPALES : PLAFONDS DE DÉPENSES DE CAMPAGNE DANS LES COMMUNES DE 9 000 HABITANTS ET PLUS
Mise à jour au 20 janvier 2026 Les plafonds de dépenses applicables aux élections municipales de mars 2026 ont été actualisés par le ministère de l’Intérieur, sur la base des populations légales en vigueur au 1er janvier 2026, et sont mis à disposition par la préfecture du Finistère. Dans les communes de 9 000 habitants […]
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MANDATAIRE FINANCIER : UNE ÉTAPE CLÉ POUR LES LISTES DE 9 000 HABITANTS ET PLUS
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la désignation et la déclaration d’un mandataire financier constituent l’un des tout premiers actes juridiques de la campagne municipale. Cette démarche, souvent perçue comme secondaire, conditionne pourtant la régularité de l’ensemble des opérations financières menées par la liste candidate. Sans mandataire déclaré, aucune dépense électorale ne […]
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