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PS FINISTÈRE : JEAN-PAUL VERMOT SUCCÈDE À TRISTAN FOVEAU
Les socialistes finistériens ont élu Jean-Paul Vermot premier secrétaire fédéral, jeudi 5 novembre. Le maire de Morlaix, président de Morlaix Communauté et de l’UESR29, succède à Tristan Foveau après cinq années à la direction de la fédération. Un vote qui annonce également un changement à la présidence de notre association. Tristan Foveau avait choisi de […]
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RÉSERVES COMMUNALES : LE DROIT D’ABSENCE EN CAS DE CRISE REJETÉ AU SÉNAT
Le Sénat a adopté, jeudi 5 novembre, une proposition de loi visant à faciliter la mobilisation des réserves communales de sécurité civile. Si la suppression du plafond annuel de 15 jours d’activité a recueilli un large accord, les sénateurs ont refusé d’accorder aux bénévoles un droit d’absence exceptionnel en cas de crise majeure, comme le […]
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BUDGET 2027 : LES ÉCONOMIES REFUSÉES PAR LES DÉPUTÉS REVIENNENT AU SÉNAT
L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2027, par 458 voix contre, aucune pour et deux abstentions. Ce vote prive d’effet les modifications apportées au texte pendant les débats, notamment la suppression de plusieurs mesures d’économies imposées aux collectivités. Le Sénat examinera donc la version […]
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ASSOCIATIONS : ÉMILIE KUCHEL DÉFEND LE DROIT DE DÉRANGER
Une association ne perd pas sa liberté de parole lorsqu’elle reçoit une subvention. Dans une tribune publiée ce jeudi 5 novembre dans Le Télégramme, Émilie Kuchel, présidente du groupe socialiste et démocrate au conseil municipal de Brest, défend ce principe face aux pressions de l’extrême droite. L’élue alerte également sur les difficultés financières du secteur, […]
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RÉSIDENCES SECONDAIRES : L’ASSEMBLÉE VOTE LA DÉLIAISON DES TAUX
L’Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre, un amendement socialiste permettant aux communes de relever la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans augmenter parallèlement leur taxe foncière. Cosignée par la députée finistérienne Mélanie Thomin, cette proposition pourrait donner davantage de latitude fiscale aux municipalités, notamment sur le littoral, où la forte proportion de résidences […]
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FONDS CHALEUR : LES NOUVELLES DEMANDES D’INVESTISSEMENT SUSPENDUES
Depuis le 3 novembre, le gouvernement suspend les nouvelles demandes d’aide à l’investissement auprès du fonds Chaleur. Une décision prise alors que les crédits prévus pour 2027 pourraient diminuer de 300 millions d’euros et que les besoins de financement continuent de progresser. Les conventions territoriales existantes sont préservées, mais les collectivités qui préparent de nouveaux […]
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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : L’ABANDON D’ACTEE4 SÈME L’INCERTITUDE SUR LES FINANCEMENTS
Le gouvernement renonce à reconduire le programme ACTEE pour la période 2027-2030, malgré une enveloppe de 315 millions d’euros initialement envisagée. La décision suscite la colère de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, alors qu’un arrêté prolonge ACTEE+ jusqu’à fin 2027. Dans le Finistère, où le SDEF a mobilisé ce dispositif pour 51 […]
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VIDÉOPROTECTION : À QUIMPERLÉ, LA DÉCISION PASSE PAR LES URNES
Le 29 novembre, les électrices et électeurs de Quimperlé seront appelé·es à se prononcer sur le déploiement de trente caméras de vidéoprotection. Sur proposition du maire Michaël Quernez, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’organisation du premier référendum local de la commune, plutôt que de décider lui-même de l’installation du dispositif. Le projet, préparé […]
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EAU POTABLE : LES COLLECTIVITÉS REDOUTENT UNE PROTECTION TROP TARDIVE DES CAPTAGES
Le gouvernement prépare de nouvelles règles pour protéger les captages d’eau potable. Mais les seuils envisagés pourraient retarder les mesures les plus contraignantes contre les pollutions, alors même que les collectivités seraient tenues de renforcer leurs actions de prévention. Six organisations d’élu·es contestent ce décalage et réclament des garanties financières. Dans le Finistère, où plusieurs […]
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PETITES COMMUNES : LEUR PARTICIPATION MINIMALE À CERTAINS TRAVAUX POURRAIT PASSER DE 20 % À 5 %
Le Sénat a adopté, le 14 octobre, une proposition de loi destinée à alléger la contribution financière des petites communes à certains investissements. Rapporteur du texte, le sénateur socialiste Hussein Bourgi défend une dérogation ciblée sur les collectivités aux ressources limitées, tandis que le gouvernement privilégie une autre approche. Obtenir une subvention ne suffit pas […]
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DÉGRADATIONS : DU REMBOURSEMENT DES DÉGÂTS À L’INTERDICTION DE MANIFESTER
Adopté par le Sénat le 28 octobre, le projet de loi destiné à faciliter la réparation des dommages commis lors de violences collectives est ressorti des débats considérablement élargi, avec de nouvelles interdictions de manifester et la possibilité de saisir certaines prestations sociales. Des mesures contestées par la gauche, notamment par Forough Dadkhah, sénatrice socialiste […]
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CAFÉS DE VILLAGE : LE SÉNAT VOTE LA CRÉATION DE LICENCES IV SANS RACHAT
Ouvrir un bistrot dans une petite commune sans devoir racheter une licence IV existante : c’est ce que permettrait une proposition de loi adoptée par le Sénat le 22 octobre. Le dispositif concernerait les communes de moins de 3 500 habitants comptant au plus un établissement titulaire de cette licence. Trouver un local, convaincre un […]
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PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX : LES 7 EUROS NE SUFFIRONT PLUS
Les collectivités devront financer au moins la moitié de la cotisation de prévoyance de leurs agents. Deux décrets publiés le 24 octobre 2026 fixent les garanties et les modalités de cette réforme, dont l’application générale est prévue au plus tard le 1er janvier 2029. Sept euros par mois et par agent : c’est le minimum […]
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BUDGET 2027 : MÉLANIE THOMIN DÉCROCHE UN PREMIER FEU VERT POUR 32,5 MILLIONS D’EUROS
Quatre amendements, 32,5 millions d’euros en jeu : Mélanie Thomin a obtenu plusieurs votes favorables en commission des finances lors de l’examen du budget 2027. La députée socialiste du Finistère a notamment fait avancer la création d’un fonds de soutien aux pêcheurs, aux côtés de mesures destinées à la sécurité maritime et à la protection […]
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STATUT DE L’ÉLU : LA PRIORITÉ DE MUTATION DES FONCTIONNAIRES PRÉCISÉE PAR DÉCRET
Un décret publié le 20 octobre précise les modalités de prise en compte de la priorité de mutation accordée à certains fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local, prévue par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local. Les maires et adjoints qui sont fonctionnaires de l’État peuvent bénéficier d’une priorité […]
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CATASTROPHES NATURELLES : LE SÉNAT REVOIT LES RÈGLES D’ASSURANCE ET DE PRÉVENTION
Le Sénat a adopté, lundi 19 octobre, une proposition de loi consacrée à l’adaptation du régime d’assurance des catastrophes naturelles au changement climatique. Portée par le député socialiste Fabrice Barusseau et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en avril dernier, la proposition de loi sur l’adaptation au changement climatique a franchi une nouvelle étape le […]
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CNRACL : LES DÉPUTÉS CHERCHENT À FREINER LA HAUSSE DES COTISATIONS EN 2027
Trois points supplémentaires au 1er janvier 2027, près de 1,2 milliard d’euros de charges annuelles nouvelles pour les employeurs territoriaux : la hausse des cotisations à la CNRACL revient dans les débats parlementaires. Plusieurs amendements proposent d’en réduire le coût, tandis que le financement des politiques départementales d’autonomie suscite lui aussi de vives réserves. Après […]
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VIOLENCES DU 17 OCTOBRE : À QUIMPER, LA FACTURE DES DÉGRADATIONS ET L’INCERTITUDE DES INDEMNISATIONS
Près de 100 000 € de dégâts estimés pour la Ville de Quimper, des commerces durement touchés et des réparations déjà engagées. Le gouvernement promet un soutien exceptionnel aux collectivités sinistrées, alors que le nouveau dispositif d’assurance contre les émeutes, inscrit dans la loi de finances pour 2026, n’est toujours pas applicable. À Quimper, les […]
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BUDGET 2027 : LES DÉPUTÉS REJETTENT LES PONCTIONS SUR LES COLLECTIVITÉS
L’Assemblée nationale a supprimé, lundi 19 octobre, deux mesures qui auraient fait peser 4,6 milliards d’euros d’économies sur les collectivités. Un revers pour le gouvernement, désavoué jusque dans les rangs de ses soutiens, alors que le débat budgétaire est encore loin de son terme. Le gouvernement entendait mettre les collectivités à contribution pour réduire le […]
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“LOI INTÉGRALE” : LE TEXTE PORTÉ PAR LA SOCIALISTE CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ ADOPTÉ À L’ASSEMBLÉE
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 13 octobre, la proposition de loi dite “intégrale” contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et élaboré avec le concours de nombreuses associations, le texte a recueilli 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions. Il prévoit de […]
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