Derniers Articles
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Simon Uzenat : Contre les « Mozart de la finance », la voix des collectivités
Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, Simon Uzenat, Sénateur du Morbihan, a vivement dénoncé les « Mozart autoproclamés de la finance ». Ces soi-disant maestros économiques, bien loin de maîtriser la partition financière, qui laissent les collectivités territoriales plongées dans une cacophonie budgétaire. Le sénateur breton a souligné les conséquences néfastes des politiques actuelles […]
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Biens sans maître : Opportunités de développement urbain et législation communale
En tant que maire, la gestion du patrimoine de votre commune inclut souvent la nécessité de faire face à des propriétés abandonnées et à des terrains laissés en friche. Cet aspect de la gestion urbaine requiert non seulement une vision stratégique mais aussi une compréhension rigoureuse des lois pour identifier et réutiliser légalement ces « biens […]
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AMF : Élections européennes 2024, tout ce que vous devez savoir !
Dans la perspective des élections européennes des 8 et 9 juin 2024, l’Association des Maires de France propose une rubrique dédiée à accompagner les maires et les communes dans l’organisation de cet événement majeur pour la démocratie européenne. Cette rubrique exhaustive offre une mine d’informations essentielles, couvrant tous les aspects logistiques, sécuritaires et d’accessibilité. Voici […]
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Apprentissage en péril : Le CNFPT alerte sur l’urgence d’une réforme financière pour les collectivités territoriales
La campagne de recensement des intentions de recrutement des apprentis auprès des collectivités, lancée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’est achevée le 22 mars dernier, laissant transparaître un nombre record d’intentions de recrutement. Plus de 4 000 collectivités ont exprimé leur besoin de recruter plus de 21 000 contrats d’apprentis, […]
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Brest se prépare à accueillir le Congrès National du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Dans un cadre dynamique et engagé, la ville de Brest se prépare à ouvrir ses portes les 15 et 16 mai prochains pour accueillir l’édition 2024 du Congrès National du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA). Cet événement d’importance réunira près de 200 participants, représentant différentes municipalités et régions, tous animés par une […]
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Vers une gestion plus économique et durable des piscines municipales
L’annonce récente par le Premier ministre d’une proposition visant à alléger la réglementation sur les piscines municipales a suscité un vif intérêt. Cette initiative, qui envisage de supprimer l’obligation de vidange annuelle, promet de rendre la gestion des installations aquatiques plus durable et économique. Historiquement justifiée par des impératifs de santé publique, la vidange annuelle […]
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Intracting : Catalyseur de la transition énergétique pour les collectivités locales
Alors que le changement climatique continue de poser des défis significatifs, les collectivités locales sont de plus en plus appelées à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Face à ces enjeux, un dispositif nommé « Intracting » offre une méthode permettant de financer des projets de rénovation énergétique par les économies réalisées. Cette approche, soutenue par la […]
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À la croisée des destins locaux : L’impact de la loi 2024-364
Dans l’ombre des débats nationaux et des grands titres médiatiques, une révolution est au cœur de nos villes et villages. La récente promulgation de la loi n° 2024-364 est bien plus qu’une simple mise à jour législative ; c’est un véritable séisme pour les collectivités locales françaises. Avec pour ambition d’aligner le droit français sur […]
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Introduction de l’attestation électronique pour la justification de l’identité électorale
Suite à l’adoption du décret no 2022-676 du 26 avril 2022, un nouveau dispositif d’identification électorale, l’Attestation Électronique, a été mis en place. Cette mesure, effective à partir de l’arrêté du 22 avril 2024, modifie les modalités de présentation des pièces justificatives d’identité en contexte électoral. Examinons de plus près les implications et les adaptations […]
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Préparatifs des élections européennes : Directives et solutions pour les municipalités
À l’approche des élections européennes prévues les 8 et 9 juin, chaque municipalité doit s’assurer de l’efficacité de son dispositif électoral. Ces élections, déterminantes pour l’avenir politique et législatif européen, exigent une attention particulière aux détails logistiques et administratifs, afin de refléter et renforcer les politiques et les préoccupations européennes à un niveau local. Dans ce […]
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État des lieux : La crise financière sans précédent des EHPAD publics
En 2023, la situation financière des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes publics en France a atteint un seuil critique. Près de 85 % de ces institutions ont clôturé l’année avec des finances dans le rouge, marquant un sommet historique selon les données recueillies par la Fédération hospitalière de France. Bien avant que la Fédération […]
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L’AMF initie un comité de réflexion pour dynamiser les communes nouvelles
Pour appuyer le développement des communes nouvelles, l’Association des Maires de France a établi un Comité de réflexion. Ce groupe, composé de maires et d’experts académiques, a pour mission de réfléchir à l’avenir de ces communes en proposant des orientations stratégiques adaptées. Leur travail se concentrera sur l’évaluation des structures actuelles, l’identification des adaptations nécessaires […]
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Éclairage sur le nouveau guide de Bercy : Intégrer l’innovation dans les collectivités
La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié une mise à jour de son guide sur l’achat public de solutions innovantes. Ce guide vise à orienter les acheteurs publics vers une intégration efficace de l’innovation dans leurs processus d’acquisition, en se concentrant sur l’amélioration des services publics à travers des solutions novatrices. Objectifs et […]
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Réforme du congé de citoyenneté : Une nouvelle ère pour l’engagement local
L’adoption récente de la loi n° 2024-344 a modifié les critères d’octroi du congé de citoyenneté, affectant ainsi les conditions de l’engagement bénévole et la gestion des démarches associatives. Ces modifications législatives ont revisité les articles L. 3142-54-1 du code du travail et L. 641-3 du code général de la fonction publique, et ont des […]
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Innovation majeure pour les élections européennes du 9 Juin 2024 : Le vote par procuration dématérialisé
À l’approche des élections européennes, une avancée notable est prévue pour améliorer l’accessibilité au vote : l’introduction du vote par procuration entièrement dématérialisé. Cette innovation est destinée à simplifier le processus électoral tout en garantissant la sécurité des données personnelles des électeurs. Les maires jouent un rôle essentiel dans cette transition, non seulement en veillant […]
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Transparence administrative : Guide CADA 2022-2023
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a récemment rendu public son rapport d’activité pour les années 2022-2023, qui aborde la transparence administrative comme un fondement essentiel pour la confiance des citoyen.nes dans les institutions publiques. Ce rapport, riche en recommandations et en analyses détaillées, offre aux maires et aux élus locaux des orientations précieuses […]
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Morlaix : Transformation urbaine et loi opportune
Face à l’enjeu persistant de l’habitat dégradé, les villes se trouvent à la croisée des chemins entre nécessité d’action rapide et défis structurels longs à résoudre. Morlaix offre un cas d’étude remarquable de la manière dont l’initiative locale peut jouer un rôle déterminant dans la transformation urbaine. Sous la direction de son maire, Jean-Paul Vermot, […]
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Réguler la publicité urbaine : Le cas de Brest métropole
Le sujet de la régulation de la publicité extérieure dans nos espaces urbains est devenu une question de plus en plus prégnante, illustrée récemment par l’affaire ayant opposé la société Pixity à Brest métropole devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes. La décision rendue le 9 avril 2024 souligne des aspects fondamentaux pour la gestion […]
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Les associations d’élus dénoncent l’injonction du gouvernement à réduire les dépenses locales
Le 9 avril dernier, l’État a confirmé son intention de réduire le déficit en imposant aux collectivités locales une limitation de leurs dépenses de fonctionnement. Une décision vivement contestée par les associations d’élus, qui dénoncent une mesure qui pourrait compromettre leurs moyens et leur autonomie. Lors du récent Haut Conseil des Finances Publiques Locales, les […]
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Frédérique Bonnard : Une porte-parole déterminée de l’Europe des territoires
L’Union des élu-es Socialistes et Républicain-es du Finistère apporte son soutien unanime à la liste menée par Raphaël Glucksmann pour les élections européennes, sur laquelle figure notre collègue Frédérique Bonnard. À de nombreuses reprises, l’élue brestoise a porté des projets de coopération européens particulièrement importants pour les collectivités locales de l’Ouest breton. Infatigable avocate de la cause […]
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