Derniers Articles
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Finances : Austérité en vue, le fardeau des collectivités sous l’oeil du Gouvernement
L’équilibre financier est devenu un exercice de haute voltige pour les collectivités locales dans le contexte économique tendu actuel, marqué par une inflation tenace et des coûts énergétiques qui grimpent en flèche. Avec des projections de croissance revues à la baisse et un déficit public qui s’aggrave, la France se trouve face à un impératif […]
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Petite enfance et collectivités : Naviguer dans la nouvelle ère du SPPE
L’année 2024 s’annonce comme un moment clé dans l’évolution de l’accueil de la petite enfance, avec le déploiement renforcé du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Ce programme vise à améliorer les services d’accueil pour les jeunes enfants en mettant l’accent sur l’accessibilité, la qualité et la réponse aux besoins variés des familles. Face […]
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Intercommunalités de France dénonce les politiques budgétaires du Gouvernement
Intercommunalités de France a récemment pris position contre les politiques budgétaires en cours du Gouvernement dans un communiqué explicite. L’association y expose les conséquences préjudiciables de ces mesures tout en déplorant le manque manifeste de transparence et de concertation qui les caractérise. Le Gouvernement, dans ses récentes annonces, a fait état de coupes budgétaires sans […]
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L’AMF et la crise du logement : Analyse et pistes d’action
La crise du logement en France s’est imposée comme une réalité bien avant que ses conséquences ne deviennent manifestes pour la majorité. Dès 2018, des alertes étaient lancées par plusieurs observateurs clés, dont la Fondation Abbé Pierre. Dans son 23e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, la fondation a révélé une situation inquiétante […]
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Proposition de loi sur le statut de l’élu.e local.e : Entre avancées consensuelles et débats controversés
La proposition de loi sur le statut de l’élu·e local·e, adoptée à l’unanimité par le Sénat le jeudi 7 mars, a révélé une dynamique politique complexe, mêlant consensus sur des avancées significatives et débats animés sur des points plus controversés. Soutenue par l’Association des Maires de France et France urbaine, cette proposition de loi vise […]
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Économies sur le papier, réalités sur le terrain : Les services publics face aux coupes budgétaires
Récemment, Bruno Le Maire a annoncé une réduction significative du budget alloué aux services publics, s’élevant à 10 milliards d’euros. Cette annonce suscite de nombreuses interrogations quant aux implications concrètes sur le fonctionnement de nos services locaux. Face à un manque criant de moyens déjà existant, quels seront les effets tangibles de telles coupes pour […]
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Statut de l’élu·e local·e: Sénat et AMRF mobilisés
La nécessité de renforcer les conditions d’exercice des mandats locaux n’a jamais été aussi évidente qu’en cette période de mutations sociales et politiques. Le projet de loi visant à créer un statut pour l’élu·e local·e, en discussion actuelle au Sénat, représente un moment potentiellement charnière pour l’avenir de l’engagement communal sur notre territoire. Ce texte […]
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La crise assurantielle des communes : Un enjeu de taille
Les communes sont aujourd’hui confrontées à une crise assurantielle d’une ampleur sans précédent, exacerbée par les émeutes destructrices de juin 2023. Cette situation alarmante a été portée à l’attention du Sénat par Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône qui a exprimé les difficultés croissantes auxquelles les municipalités sont confrontées : des primes d’assurance en hausse vertigineuse, voire […]
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Narcotrafics : un tsunami qui n’épargne pas le monde rural
La montée en puissance des réseaux sociaux a bouleversé le marché de la drogue, facilitant l’accès à une variété de substances illicites livrées directement aux consommateurs. Cette évolution est particulièrement frappante dans le Finistère, un réseau clandestin surnommé « ubershit » a émergé rapidement, étendant ses activités sur trois des départements bretons en moins d’un […]
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Crise agricole en France : Les propositions des socialistes pour une transition durable
Dans un contexte où la crise agricole sévit en France et en Europe, le Parti socialiste et ses trois groupes parlementaires au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement Européen ont rédigé un livret complet intitulé « Crise de l’agriculture: Nos propositions pour une agriculture durable et un revenu digne pour nos agriculteurs« . Ce livret plonge […]
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Intercommunalités de France : Solutions durables pour la gestion des déchets
Les intercommunalités font face à un double défi : une augmentation de la production de déchets et des coûts croissants liés à la transition écologique, rendant l’équilibre financier essentiel. Un récent rapport d’Intercommunalités de France, intitulé : Financer le service public de gestion des déchets – Enjeux et solution, souligne les lacunes de la fiscalité actuelle, […]
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Appel aux collectivités : Participez à l’enquête nationale sur l’accueil de la petite enfance
Une enquête nationale est en cours pour recueillir des informations sur les services de petite enfance proposés par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et les syndicats mixtes. L’objectif est d’identifier les pratiques actuelles et d’évaluer les coûts liés aux nouvelles responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant, conformément aux dispositions de […]
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Vers une Europe de la confiance : L’appel de l’AFCCRE aux élus locaux pour les élections européennes de 2024
Dans le contexte des élections européennes de 2024, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) a publié un document stratégique novateur, invitant à une réflexion profonde sur l’avenir de l’Union Européenne et le rôle essentiel des élus locaux dans la construction d’une Europe de la confiance et de la solidarité. Ce document, […]
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Transition climatique: Le soutien européen pour les villes françaises
Dans une ère où la lutte contre le changement climatique est une priorité mondiale, les villes françaises se voient offrir une opportunité sans précédent de passer à l’action. L’Union Européenne, à travers ses programmes Horizon Europe et NetZeroCities, a récemment annoncé un soutien financier substantiel pour aider les municipalités à atteindre la neutralité climatique d’ici […]
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Compétences et pouvoirs en assainissement : Guide pour les élus locaux
La réglementation concernant l’assainissement requiert des élus une connaissance approfondie des compétences attribuées à leur collectivité et des pouvoirs de police du maire. Dans ce contexte complexe, un tableau élaboré par Intercommunalités de France nous offre une vue d’ensemble des responsabilités spécifiques liées à la réglementation des services, à la gestion des eaux et à […]
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Nouveau décret sur l’acquisition de biens issus de l’économie circulaire par la commande publique
Un décret a été publié le 21 février 2024, définissant de nouvelles règles pour l’acquisition de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics, applicable à partir du 1er juillet 2024. Ce texte réglementaire vient modifier l’approche de la commande publique en matière de développement durable. Il s’inscrit dans le cadre de l’article 58 […]
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Fiscalité locale : L’épineuse question du coefficient correcteur
Face aux inquiétudes croissantes des élus locaux concernant les mécanismes de compensation financière entre les communes, la question de la réforme du coefficient correcteur émerge. Ce dispositif fiscal central, visant à équilibrer les ressources communales post-suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, suscite un débat crucial dans le paysage complexe de la fiscalité […]
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Coupes budgétaires vs transition écologique : Le plaidoyer d’Intercommunalités de France pour la priorité verte
Alors que le gouvernement envisage des économies de 10 milliards d’euros dès cette année, la question de la priorité accordée à la transition écologique se pose avec urgence. Intercommunalités de France tire la sonnette d’alarme sur les répercussions potentielles de ces coupes budgétaires sur les collectivités et les politiques publiques, en particulier celles liées à […]
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Sénat : Engagement et conditions d’exercice du mandat local
Dans une démarche d’analyse et de proposition visant à transformer les conditions d’exercice des mandats locaux, le Sénat vient de publier un rapport issu de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Un rapport qui ne se contente pas uniquement de proposer des améliorations mais qui reconnaît également les difficultés et obstacles actuels. […]
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Les député·es socialistes et apparenté·es contre l’austérité budgétaire
Dans un contexte où le débat démocratique semble être sacrifié au profit de décisions unilatérales, les député·es socialistes et apparenté·es ont pris la parole pour dénoncer une nouvelle atteinte à la justice sociale de la part du gouvernement. Par le biais d’un communiqué de presse, les député.es ont dénoncé les récentes décisions budgétaires prises par […]
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