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PLFG 2025 : CE QUE LA FIN DE GESTION DIT DES MOYENS DE L’ÉTAT EN 2026
Adopté à l’approche de la clôture budgétaire, le projet de loi de finances de fin de gestion referme l’exercice 2025 et offre une lecture plus sincère qu’il n’y paraît de l’état réel des finances publiques. Ce texte, rarement mis en avant, livre souvent davantage d’enseignements que la loi de finances initiale. Il dévoile, derrière les […]
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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : UN PANORAMA UTILE À L’HEURE DES PASSATIONS DE MANDAT
À l’approche du renouvellement municipal, les communes entrent dans une période où les équipes sortantes, qu’elles se représentent ou non, veillent à transmettre un cadre de gestion solide et lisible. Parmi les volets souvent techniques mais essentiels, la prévention des risques professionnels occupe une place particulière. La publication, en octobre, de la nouvelle édition du […]
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DÉCENTRALISATION : LES INTERCOS REFUSENT LE GRAND CHAMBARDEMENT
À l’heure où le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation, l’inquiétude se fait sentir parmi les intercommunalités. À l’occasion de la rencontre organisée mercredi 3 décembre par la ministre Françoise Gatel, Intercommunalités de France a tenu à rappeler, via un communiqué de presse, un principe simple : ne pas défaire ce qui fonctionne. Plusieurs […]
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CFE – TAXE FONCIÈRE : UN NOUVEAU FLOU FISCAL POUR LES COLLECTIVITÉS
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 28 novembre, la disposition de la loi de finances pour 2025 qui visait à sécuriser les impositions de CFE et de taxe foncière établies sur la base du mécanisme de planchonnement figé en 2017. Cette décision rouvre la possibilité pour les contribuables professionnels de contester les impositions de 2023 […]
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UNE CAMPAGNE MUNICIPALE QUI COMMENCE… SANS MODE D’EMPLOI
La campagne démarre, mais les outils indispensables manquent toujours. Tandis que les communes commencent à organiser leurs listes et leurs réunions de début d’année, le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas publié le Mémento censé guider candidats et équipes municipales. Un silence qui étonne, inquiète parfois, et qui complique les choses plus qu’on ne l’admet. […]
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BREST RÉINVENTE LA RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS
Brest, « dont il ne reste rien », écrivait Prévert. Mais la ville a pourtant été rapidement reconstruite et aujourd’hui, elle n’échappe pas aux difficultés que rencontrent les centres-villes d’après-guerre : logements énergivores, copropriétés parfois difficiles à mobiliser, cœurs d’îlots minéraux où la chaleur s’installe. Pour y répondre, la métropole a lancé Siamorphose, un programme qui ne […]
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VIOLENCES CONJUGALES : L’URGENCE LOCALE FACE AUX EXIGENCES NATIONALES
Le gouvernement a adressé, le 25 novembre, une circulaire aux préfets sur l’organisation de l’hébergement et du relogement des femmes victimes de violences. Diffusé lors de la Journée internationale du 25 novembre, le texte vise à homogénéiser des pratiques qui demeurent très contrastées selon les territoires. Pour les collectivités, l’enjeu est moins une réforme du […]
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COP TERRITORIALES : « SAISON 3 », ET MAINTENANT ?
La scène est désormais connue : chaque année, ou presque, une nouvelle annonce vient redessiner les contours de la planification écologique. Le 27 novembre, c’est depuis l’Assemblée nationale que le ministre Mathieu Lefèvre a esquissé la prochaine étape. Après les municipales, une « saison 3 » des COP serait lancée, cette fois « à l’échelle des communes et […]
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CFL : CE QUE LES DERNIÈRES DÉCISIONS DISENT DE CE QUI ATTEND LES COMMUNES EN 2026
Réuni le 25 novembre, le Comité des finances locales a passé en revue une série de décisions qui accompagneront l’entrée dans le futur mandat municipal. Certaines simplifient la vie des communes, d’autres concernent la formation ou la reconversion des élus, d’autres encore touchent à des sujets de fiscalité locale ou de services publics de proximité. […]
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SANS BUDGET AU 1ER JANVIER : QUELLE MARGE POUR NOS TERRITOIRES ?
Depuis la fin novembre, le budget 2026 avance difficilement au Parlement. Le Sénat poursuit ses travaux tandis que l’Assemblée nationale a rejeté le texte en première lecture. Dans ce contexte, le gouvernement met en garde contre un début d’année sans loi de finances, situation qui placerait l’État dans un régime transitoire et retarderait l’ouverture de […]
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LUTTE ANTICORRUPTION : CE QUE LES COMMUNES DOIVENT VRAIMENT REGARDER DE PRÈS
Le gouvernement a dévoilé son plan anticorruption pour 2025-2029. Un document massif, très administratif, mais qui comporte plusieurs passages qui, eux, parlent directement aux communes. Rien de spectaculaire à première vue, mais beaucoup d’éléments qui peuvent modifier le quotidien des élus et des agents, surtout dans les petites collectivités qui n’ont ni juriste, ni acheteur […]
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : QUAND LE BILAN DU GOUVERNEMENT SE HEURTE À LA RÉALITÉ DES CHIFFRES
Le gouvernement a présenté cette semaine un bilan détaillé de son action contre les violences faites aux femmes. L’exercice se veut ordonné, presque méthodique : évolution de la définition du viol, formation d’agents, multiplication des téléphones grave danger, déploiement des bracelets antirapprochement, possibilité de déposer plainte à l’hôpital, augmentation des places d’hébergement, généralisation du pack […]
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POLITIQUE DE LA VILLE : QUAND LES COMMUNES DOIVENT TENIR MALGRÉ LES INTERRUPTIONS
C’est une réalité que connaissent bien les élus des quartiers populaires : rien n’est jamais acquis très longtemps. Une action lancée avec enthousiasme peut s’arrêter du jour au lendemain faute de crédits. Un poste d’adulte-relais disparaît alors qu’il commençait à trouver sa place. Une équipe de réussite éducative passe un trimestre à se demander si […]
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ENFANCE : UN GUIDE QUI MONTRE UNE FRANCE À DEUX HAUTEURS
Le gouvernement a présenté le 21 novembre, en marge du Congrès des maires, un nouveau Guide pratique de l’élu local pour l’Enfance. Un document soigné, riche, abondamment illustré, qui ambitionne d’accompagner les communes dans un champ devenu stratégique : petite enfance, périscolaire, mobilités, restauration, participation des jeunes. Sur le papier, l’outil semble complet. Mais une […]
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SERVICE DE LA PETITE ENFANCE : LE COMPTE N’Y EST PAS
Une semaine après le Congrès des maires, Stéphanie Rist a voulu rassurer les élus en détaillant, par courrier, les priorités de son ministère pour la petite enfance. Sur le papier, les intentions existent. Sur le terrain, les maires relèvent surtout l’essentiel : la réforme avance, mais les moyens ne suivent pas. Dans ce courrier, la […]
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TEMPS SCOLAIRES : LA CONVENTION CITOYENNE VEUT REFAIRE LA SEMAINE DE L’ENFANT
Après six mois de travaux, la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant a remis un rapport dense qui rebat les cartes de l’organisation scolaire et périscolaire. Les 133 citoyens tirés au sort ont auditionné plus de 80 experts, mené des ateliers dans plusieurs territoires et recueilli la parole d’enfants pour dresser un panorama qui […]
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ACCÈS AUX SOINS, SANTÉ MENTALE : UNE FRANCE QUI SE FRAGILISE
À l’occasion du Congrès des maires, l’AMF et la Mutualité Française ont publié la 3e édition de leur baromètre santé-social. Depuis 2020, ce document dresse tous les 2 ans un état des lieux minutieux de l’accès aux soins, de l’action sociale, de la santé environnementale et, depuis cette année, de la santé mentale. Cette nouvelle […]
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PRIME RÉGALIENNE : UNE RECONNAISSANCE ATTENDUE, UN MONTANT QUI INTERROGE
En clôture du 107e Congrès des maires, le Premier ministre a annoncé l’instauration prochaine d’une « prime régalienne » destinée à reconnaître le travail que les maires accomplissent au nom de l’État. Une annonce symboliquement forte, mais dont le montant, 500 euros par an, laisse les élus partagés entre satisfaction de principe et déception sur […]
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BUDGET 2026 : LE RISQUE D’UNE ANNÉE BLANCHE POUR L’INVESTISSEMENT LOCAL
L’Assemblée nationale a rejeté vendredi soir presque unanimement la première partie du projet de loi de finances pour 2026 après plus de cent heures de débats. Ce vote massif, qui entraîne la chute de l’ensemble du texte avant même l’examen des dépenses, ouvre une période d’incertitude pour les communes qui préparent déjà leurs budgets. Le […]
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DÉCHETS : UNE PROPOSITION DE LOI POUR RÉÉQUILIBRER L’ÉCOFISCALITÉ AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS
Les communes et intercommunalités le constatent depuis plusieurs années : la gestion des déchets pèse de plus en plus lourd dans leurs budgets. La hausse continue de la TGAP, l’augmentation du coût de l’énergie, le renforcement des obligations réglementaires et les limites du système de responsabilité élargie du producteur ont créé un paysage où l’écofiscalité […]
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